Une formation pour quoi faire ?
L’objectif pédagogique est de comprendre les règles de fonctionnement de votre CE, de permettre aux participants d’appréhender l’ensemble de leurs prérogatives et faire valoir leurs attributions.
Cet accès au savoir, vous permettra d’optimiser la qualité de vos échanges et de rendre possible un Dialogue Social constructif.
En d’autres termes, il vous faut acquérir les bases nécessaires à l’accomplissement d’un mandat électif.
Modalités du déroulement de la Formation économique des membres du Comité d’entreprise :
– Les formations des membres au Comité d’entreprise sont effectuées indifféremment en inter entreprise ou bien en intra entreprise.
– Elles sont dispensées soit dans vos locaux ou dans les nôtres.
– Ces formations sont considérées comme du temps de travail.
– Les frais pédagogiques (le coût de la formation + les frais de déplacement) s’impactent sur le budget de
fonctionnement du CE (0,2%).
– L’employeur maintient vos rémunérations.
La formation initiale des membres au Comité d’entreprise est de 5 jours fractionnables pour laquelle on aborde :
– le Rôle, Fonctionnement et Attributions professionnelles du CE (RFA) sur 2 jours,
– le Rôle du Trésorier ou du Secrétaire sur 1 jour,
– et pour finir la lecture des comptes de l’entreprise sur 2 jours.
Voici pour la situation la plus courante. C’est ce que l’on appelle, la formation économique du Comité. Ces formations constituent des pré-requis indispensables à chaque élu.
La particularité de cette formation (RFA) :
Il faut savoir que vous devez officiellement déposer vos demandes de congé formation par écrit un mois au moins avant la date officielle de début de Formation.
Ce formalisme obligatoire permet à l’employeur de s’organiser en vue de vos absences.
Le Comité d’entreprise fonctionnant de façon collégiale, il est plus que souhaitable que l’ensemble des élus soient formés. Votre employeur n’est pas obligé de vous répondre par écrit, s’il ne répond pas négativement au bout de huit jours, la formation est réputée acquise, il ne pourra, par exemple, la veille de votre départ en formation, vous objecter un refus.