MISE EN PLACE JUSQU’A 300 SALARIES ET PLUS (LOI REBSAMEN)
Toutes les entreprises jusqu’à 300 salariés peuvent décider de mettre en place une instance unique de représentation du Personnel (DP+CE=DUP).
Au-delà, l’extension est possible par voix d’accord majoritaire. L’INCLUSION DU CHSCT est possible au sein de la DUP lors de la constitution
ou du renouvellement des DP, CE et CHSCT.
Les outils de communication du CE dans la DUP
Devenir un véritable communicant : Partager l’information apprendre à dire nous !
« Face à la nécessité de devoir faire passer des messages avec efficacité en réunion, il est donc nécessaire de se doter d’outils de communication adaptés. Savoir préparer une réunion, la conduire efficacement, défendre avec conviction un point de vue, assurer le suivi des actions, tels sont les enjeux auxquels sont confrontés les Représentants du Personnel.
Ainsi il est important d’acquérir de nouvelles compétences pour atteindre des objectifs définis, tant individuellement que collectivement. Chacun des représentants doit développer ses atouts relationnels tout en apprenant à travailler ensemble. Développer les conditions de la coopération et du réussir ensemble devient un enjeu au service du bien être de chacun.
Cette formation vise à développer des savoirs faire et savoir être indispensable pour gagner en aisance et efficacité. »
Une formation pour quoi faire ?
L’objectif pédagogique est de comprendre les règles de fonctionnement de votre CE, de permettre aux participants d’appréhender l’ensemble de leurs prérogatives et faire valoir leurs attributions.
Cet accès au savoir, vous permettra d’optimiser la qualité de vos échanges et de rendre possible un Dialogue Social constructif.
En d’autres termes, il vous faut acquérir les bases nécessaires à l’accomplissement d’un mandat électif.
Modalités du déroulement de la Formation économique des membres du Comité d’entreprise :
– Les formations des membres au Comité d’entreprise sont effectuées indifféremment en inter entreprise ou bien en intra entreprise.
– Elles sont dispensées soit dans vos locaux ou dans les nôtres.
– Ces formations sont considérées comme du temps de travail.
– Les frais pédagogiques (le coût de la formation + les frais de déplacement) s’impactent sur le budget de
fonctionnement du CE (0,2%).
– L’employeur maintient vos rémunérations.
La formation initiale des membres au Comité d’entreprise est de 5 jours fractionnables pour laquelle on aborde :
– le Rôle, Fonctionnement et Attributions professionnelles du CE (RFA) sur 2 jours,
– le Rôle du Trésorier ou du Secrétaire sur 1 jour,
– et pour finir la lecture des comptes de l’entreprise sur 2 jours.
Voici pour la situation la plus courante. C’est ce que l’on appelle, la formation économique du Comité. Ces formations constituent des pré-requis indispensables à chaque élu.
La particularité de cette formation (RFA) :
Il faut savoir que vous devez officiellement déposer vos demandes de congé formation par écrit un mois au moins avant la date officielle de début de Formation.
Ce formalisme obligatoire permet à l’employeur de s’organiser en vue de vos absences.
Le Comité d’entreprise fonctionnant de façon collégiale, il est plus que souhaitable que l’ensemble des élus soient formés. Votre employeur n’est pas obligé de vous répondre par écrit, s’il ne répond pas négativement au bout de huit jours, la formation est réputée acquise, il ne pourra, par exemple, la veille de votre départ en formation, vous objecter un refus.